Qui est en charge de payer l'intervention d'une dératisation ou d'une désinsectisation : le propriètaire ? Le locataire ? Le syndic ?

Qui doit payer la dératisation ou la désinsectisation ?

En principe, c’est au propriétaire qu’incombe la charge exclusive des frais de désinsectisation et de dératisation.  La loi du 26 août 1987, et son décret d’application n°87-713 au sujet des charges récupérables par le propriétaire, nous indique que les frais de traitement des nuisibles ne sont pas récupérables auprès du locataire.  A noter que seul le coût des produits liés à la désinsectisation peuvent-être imputés au locataire, ceux en rapport avec la main d’œuvre et l’éradication des nuisibles restent à la charge du propriétaire.  Si le locataire a rempli les conditions d’entretien du bien en question mais qu’il est confronté à une infestation de nuisibles, alors il devra en informer son propriétaire qui devra réagir rapidement et réaliser les travaux nécessaires.Si ce dernier ne répond pas ou refuse de traiter son logement, alors le locataire sera en droit de le contraindre par voix légale et de demander des dommages et intérêts pour préjudice.  Bien entendu, s’il est prouvé que le locataire est négligent et que, par son manque d’hygiène, le bien était infesté, alors l’ensemble des frais de traitement seront à sa charge.  En ce qui concerne les Syndics, si l’infestation de nuisibles est constatée dans les parties communes et nécessite l’intervention par une société spécialisée dans le traitement des nuisibles, alors le coût sera à la charge de l’ensemble des copropriétaires (sans vote en assemblée générale car ce sont des actions nécessaires à la bonne tenue de la copropriété).