Quelles sont les responsabilités et obligations pour le syndic de copropriétés en matière de dératisation et désinsectisation dans le secteur de Toulouse & alentours
La responsabilité du Syndic en matière de dératisation et de désinsectisation :
C’est par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 que les Syndics de copropriétés sont en charge d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci.
2 cas de figures peuvent se présenter :
- Les nuisibles se sont établis dans les parties privatives uniquement : dans ce premier cas, le Syndic a un devoir d’information auprès des copropriétaires et doit prévenir du risque de propagation de l’infestation et, le cas échéant, proposer une solution d’intervention contre les nuisibles.
- Les nuisibles sont détectés dans les parties communes : la mission de maintien et d’entretien du Syndic l’oblige à mandater une société experte dans le traitement des nuisibles afin de les éradiquer au plus vite.
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